Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Two Words Production, association loi 1901, RNA …, siège … à Saintes (17), SIRET …. Contact : contact@twprod.fr — téléphone. TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » / ou taux applicable.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente conclue à distance sur le site twprod.fr entre Two Words Production (« le Vendeur ») et un acheteur agissant en qualité de consommateur (« l'Acheteur »). Elles prévalent sur tout autre document. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case à cocher avant paiement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont envoyées à l'Acheteur, dans leur version applicable, avec la confirmation de commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des livres, bandes dessinées et, le cas échéant, objets dérivés édités ou distribués par l'association. Chaque fiche présente le titre, l'auteur ou les auteurs, le format, le nombre de pages et le prix. Les visuels de couverture sont fidèles mais non contractuels quant aux nuances de couleur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, l'Acheteur en est informé par e-mail et remboursé intégralement de l'article concerné sous 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans la confirmation.

Livres : conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, le prix de vente des livres est celui fixé par l'éditeur ; aucune remise supérieure à 5 % n'est pratiquée.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le parcours de commande est le suivant :

1. Ajout d'un ou plusieurs articles au panier ; le panier reste modifiable jusqu'au paiement.

2. Clic sur « Payer » : récapitulatif des articles, quantités, prix et frais de port.

3. Acceptation des présentes CGV (case à cocher).

4. Saisie des coordonnées de livraison et paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe.

5. Envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande, le prix total, l'adresse de livraison et les présentes CGV.

La commande est ferme à réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou PayPal, si activé dans Stripe, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur. La transaction est débitée au moment de la commande.

Article 7 — Livraison

Zones desservies : France métropolitaine uniquement / France + Union européenne / monde — à trancher avec Fredd, point 7.3 du plan.

Frais de port : 5 € par commande en France / offerts à partir de X € / grille par zone — à trancher. Pour les livres : la loi du 30 décembre 2021 et son arrêté d'application imposent un tarif minimum d'expédition de 3 € pour toute commande de livres neufs inférieure à 35 € (la gratuité est possible à partir de 35 €). Vérifier que la grille retenue respecte ce seuil, et que la règle est toujours en vigueur le jour de la mise en ligne.

Délai : les commandes sont préparées et remises au transporteur (La Poste — lettre suivie ou Colissimo, à confirmer) sous 5 jours ouvrés à compter du paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L216-1 C. conso). Un numéro de suivi est communiqué lorsqu'il existe.

Retard : en cas de dépassement du délai, l'Acheteur peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.

Risques : le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur au moment où il en prend physiquement possession (art. L216-4 C. conso). Une commande non reçue ou arrivée endommagée doit être signalée à contact@twprod.fr, si possible avec photos, afin que le Vendeur engage les démarches et procède au remplacement ou au remboursement.

Dédicaces et retraits : si proposé la remise en main propre lors d'un festival ou d'une dédicace peut être proposée ; elle est alors indiquée comme mode de livraison sans frais et convenue par e-mail.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Pour l'exercer : envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire ci-dessous, ou tout autre écrit) à contact@twprod.fr ou par courrier au siège. L'Acheteur renvoie ensuite les articles, dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après sa déclaration, à ses frais, à l'adresse : adresse de retour.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement.

La responsabilité de l'Acheteur n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien (livre lu, corné, annoté…).

Exceptions (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (dédicace nominative demandée à la commande) ni aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés.

Formulaire de rétractation

Article 9 — Garanties légales

L'Acheteur bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, il peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution de la vente ; les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au jour de la délivrance ;

• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour un livre, un défaut d'impression, de reliure ou des pages manquantes relèvent de la garantie de conformité : écrire à contact@twprod.fr, le Vendeur remplace l'exemplaire à ses frais.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance de produits conformes. Il ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits. Les liens vers des sites tiers (plateformes vidéo, réseaux sociaux, festivals) n'engagent pas le Vendeur quant à leur contenu.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un exemplaire ne confère aucun droit sur l'œuvre : reproduction, numérisation, diffusion, adaptation restent soumises à l'autorisation des auteurs et de l'éditeur (Code de la propriété intellectuelle).

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et conservées pour la durée des garanties légales et des obligations comptables.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, l'Acheteur s'adresse d'abord à contact@twprod.fr ; le Vendeur s'engage à répondre sous 15 jours.

À défaut de solution amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : nom du médiateur, adresse, site — à choisir dans la liste officielle de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso) ; voir note ci-dessous, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R631-3 C. conso).

Article 14 — Archivage et preuve

Les commandes et confirmations sont archivées par le Vendeur pendant 10 ans et peuvent être produites comme preuve. L'Acheteur peut demander une copie de sa commande.