Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos données, et vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Aqua 17, adresse du siège, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Contact pour toute question : adresse électronique. Délégué à la protection des données, s’il y en a un — sinon, retirer cette phrase.
Quelles données, pour quoi, combien de temps ?
Formulaire de contact
• Nom ou pseudonyme — Obligatoire : Oui — Finalité : Vous répondre — Base légale : Intérêt légitime (répondre à une demande) — Conservation : 1 an après le dernier échange
• Adresse e-mail — Obligatoire : Oui — Finalité : Vous répondre — Base légale : idem — Conservation : idem
• Contenu du message — Obligatoire : Oui — Finalité : Traiter la demande — Base légale : idem — Conservation : idem
• Date et heure d’envoi, adresse IP tronquée — Obligatoire : Automatique — Finalité : Prévention des envois abusifs — Base légale : Intérêt légitime (sécurité) — Conservation : 3 mois
Prise de rendez-vous
• Données — Nom, adresse e-mail, téléphone, prestation, jour et heure, message
• Pour quoi — Tenir votre rendez-vous, vous le confirmer et vous le rappeler
• Base légale — Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
• Combien de temps — 12 mois après le rendez-vous
• Qui les voit — L’établissement
Carte de membre et fidélité
• Données — Nom, adresse e-mail, date d’anniversaire (facultative), vos passages, vos points et avantages, votre accord pour recevoir des offres
• Pour quoi — Tenir votre carte, compter vos passages et vos avantages ; vous envoyer des offres seulement si vous l’avez accepté
• Base légale — Exécution du programme de fidélité auquel vous adhérez (art. 6.1.b) ; les offres : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
• Combien de temps — Tant que la carte existe : vous pouvez demander sa suppression à tout moment
• Qui les voit — Le restaurant et son équipe (à la caisse)
Inscriptions aux dates de l’agenda
• Données — Nom, adresse e-mail, téléphone (si vous le donnez), le nombre de places, votre mot
• Pour quoi — Tenir la liste des participants, vous confirmer l’inscription et vous prévenir si la date change
• Base légale — Exécution de votre demande d’inscription (art. 6.1.b)
• Combien de temps — 90 jours après la date ; « Me désinscrire » (le lien du mail) efface votre place à tout moment
• Qui les voit — L’organisateur
Qui reçoit vos données ?
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du site, chacun lié par un contrat de sous-traitance (RGPD, article 28) :
• One For All Distribution (OFAD), Saintes (Charente-Maritime) — éditeur d'OFAD Studio — Rôle : Sous-traitant — Ce qu'il traite : Réception et stockage des messages du formulaire, envoi des e-mails — Lieu : France — Garanties : Contrat art. 28
• Render Services, Inc. (États-Unis) — infrastructure d'OFAD Studio — Rôle : Sous-traitant ultérieur d'OFAD — Ce qu'il traite : Hébergement du site et des messages — Lieu : Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société de droit américain — Garanties : DPA Render avec clauses contractuelles types
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — stockage et diffusion des images du site — Rôle : Sous-traitant ultérieur d'OFAD — Ce qu'il traite : les images publiées ; l'adresse IP du visiteur, le temps de lui transmettre les images — Lieu : stockage dans l'Union européenne ; société de droit américain — Garanties : DPA Cloudflare avec clauses contractuelles types
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et les messages sont hébergés dans l’Union européenne, sur des serveurs situés à Francfort (Allemagne). L’infrastructure étant fournie par une société américaine, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu ; il est encadré par des clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez-nous à l’adresse ci-dessus ; réponse sous un mois.
Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Cookies et traceurs
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Sécurité
Site servi en HTTPS. Les messages sont stockés dans OFAD Studio, accessibles par identifiant et mot de passe aux seules personnes habilitées ; l’origine du formulaire est contrôlée ; les identifiants de messagerie sont chiffrés. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerions et notifierions la CNIL sous 72 heures.